Déclaration
des Risques
DÉCLARATION DES RISQUES
Note:La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui doit prévaloir en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
Dans la mesure où la société Safecap (''Safecap'') a accepté de passer des contrats de gré à gré (''OTC'') de différences (''CFDs'') et des contrats d'achat de devises étrangères (''contrats Spot Fx) avec le soussigné (ci-après désigné ''client'', ''vous'', ''votre''), le client reconnait, accepte et comprend que:
1. Le trading est une activité très spéculative et très risquée. Le trading sur contrats CFDs et Spot Fx est hautement spéculatif et ne convient qu'aux clients qui (a) comprennent et qui souhaitent assumer les risques économiques, légaux et autres impliqués, et (b) qui ont financièrement les moyens d'assumer des pertes significatives plus importantes que les marges et les dépôts. Les contrats CFDs et Spot Fx ne sont pas des investissements adaptés aux fonds de retraite. Le client rappelle, garantit et accepte qu'il comprend ces risques, qu'il souhaite et peut assumer financièrement ou autre, les risques liés au trading sur contrats CFDs et Spot Fx, et que les pertes du compte client ne modifieront pas son mode de vie.
2. Effet de levier important et faibles marges qui peuvent mener à des pertes rapides. Un effet de levier important associés aux contrats CFDs et Spot Fx impliqueront généralement un petit dépôt par rapport à l'importance de la transaction. Cela peut être à la fois avantageux et désavantageux. Un léger mouvement de prix en votre faveur pourra impliquer un important retour sur le dépôt mais un léger mouvement de prix en votre défaveur pourra impliquer des pertes significatives pouvant être plus importantes que le montant placé dans le dépôt. Ces pertes peuvent survenir rapidement.
3. Exigences en matière de marge. Le client doit maintenir à tout moment une exigence minimale de marge sur ses positions en cours. Le client est responsable de surveiller le solde de son compte. Safecap a le droit de liquider chacune des positions en cours si les exigences minimales de marge ne sont pas préservées. Cela pourra résulter des contrats CFDs et Spot Fx fermés avec des pertes dont la responsabilité vous incombe.
4. Règlement en espèce. Les contrats CFDs et Spot Fx ne pourront être réglés qu'en espèce.
5. Conflits d'intérêts. Safecap est le cocontractant pour toutes les transactions passées dans le cadre du contrat clientèle et c'est pourquoi les intérêts de Safecap pourront contredire les vôtres. Les règles relatives aux conflits d'intérêts sont disponibles sur le site web de Safecap.
6. Transactions OTC. Dans le cadre du trading sur contrats CFDs et Spot Fx avec nous, ces transactions ne seront pas exécutées comme un échange d'investissement reconnu mais comme des transactions OTC. Toutes les positions prises avec nous devront être clôturées avec nous et ne pourront pas être clôturées avec une autre entité. Les transactions OTC peuvent impliquer un risque plus important que les contrats d'échange dans la mesure où il n'y a pas de marché de change permettant de fermer une position en cours. Il pourra être impossible de liquider une position existante, d'évaluer la valeur d'une position issue d'une transaction OTC ou de d'évaluer l'exposition au risque. Les prix courants et les prix demandés doivent être côtés par nous sur le fondement de la réalisation des ordres sur le marché. Il n'y pas de compensation centrale et de garanties des paiements des obligations au client par Safecap par aucune autre partie. Le client doit considérer uniquement Safecap pour la réalisation de tous les contrats dans le cadre du compte client et pour le retour de toute marge ou dépôt sécurisé.
7. Contrats CFDs et Spot Fx. Le trading sur contrats CFDs et Spot Fx a un haut niveau de risque. L'engrainage ou le levier est souvent obtenu dans ce type de trading et un léger mouvement de marché peut impliquer un mouvement proportionnellement bien plus important sur la valeur de votre obligation financière. Vous devez faire attention aux conséquences et en particulier aux exigences en matière de marge.
8. Les prix, marges et évaluations sont déterminés par Safecap et peuvent être différents des prix rapportés partout ailleurs. Safecap fournira les prix utilisés dans le trading, l'évaluation des positions client et la détermination des exigences de marge selon les conditions posées par les règles de trading, les procédures et les informations du marché. L'exécution des contrats CFD ou Spot FX dépendra des prix fixés par Safecap et des fluctuations du marché pour l'actif sous jacent concerné par votre contrat. Notre prix pour un marché donné sont calculés en faisant référence au prix de l'actif sous jacent en question obtenu à partir des sources de référence de la tierce partie extérieure ou des échanges. Pour nos contrats Spot FX, nous obtenons une information sur le prix de gros du marché. Même si Safecap souhaite que ces prix soient raisonnables par rapports aux prix pratiqués sur le marché, les prix de Safecap peuvent varier par rapport aux prix des banques et des autres marchés. Safecap fixe discrétionnairement la marge ainsi que son recouvrement. Safecap est autorisée à convertir les fonds du compte client pour la marge dans et de la monnaie étrangère, au taux de change déterminé par Safecap, à sa seule discrétion, et sur la base des taux monétaires courants du marché.
9. Importance des pertes. Lorsqu'on réduit le marché et les augmentations de prix, il est possible que l'importance des pertes ne soit pas claire tant que la position n'a pas été clôturée. Vous devez procéder à des vérifications suffisantes avant de faire une transaction afin d'être sûr de pouvoir assumer l'importance du risque créé.
10. Le droit aux actifs sous jacents. Vous n'avez pas de droits ou d'obligation soumis aux instruments d'actifs sous jacents ou aux actifs relatifs aux contrats CFDs ou Spot FX.
11. Risque monétaire. Quand les contrats CFDs ou Spot FX sont déterminés dans une monnaie autre que votre monnaie de base, la valeur de votre gain pourra être affectée par sa conversion dans la monnaie de base.
12. Un seul click de trading et une exécution immédiate. Le système de trading en ligne de Safecap vous permet de transmettre immédiatement l'ordre client lorsque le client entre le montant nominal et clique sur ''achat/vente''. Cela signifie qu'il est impossible de remettre en cause l'ordre après avoir cliqué sur ''achat/vente'' et que l'ordre sur le marché ne peut être modifié. Cela peut être différent des autres systèmes de trading que vous avez utilisés. Les clients pourront utiliser le système de trading de démonstration pour se familiariser avec le système de trading en ligne avant d'y procéder avec Safecap. Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant le système de trading en ligne, ils acceptent le système en un seul click ainsi que les risques liés à la transmission immédiate.
13. Ordres par téléphone et exécution immédiate. Les ordres sur le marché via le Desk de trading de Safecap sont finalisés lorsque l'opérateur de Safecap au téléphone dit le mot ''deal'' ou ''fait'' après le placement de l'ordre par le client. Suite à cette confirmation téléphonique par l'opérateur, le client a acheté ou vendu et ne peut plus annuler l'ordre sur le marché. En plaçant des ordres via le Desk de trading de Safecap, le client accepte une telle exécution immédiate ainsi que les risques afférents
14. Safecap n'est pas un conseiller ou un agent fiduciaire du client. Lorsque Safecap fournit des recommandations générales sur le marché, ces recommandations ne consistent pas en des recommandations personnalisées ou des conseils. Elles ne prennent pas en comptes les circonstances qui vous sont propres ainsi que vos objectifs d'investissement. Il ne s'agit pas non plus d'une offre d'achat ou de vente, ou d'une sollicitation en vue d'un achat ou d'une vente de quelque contrat d'échange ou de crédit croisé. Chaque décision d'un client de passer un contrat CFD ou Spot FX avec Safecap ainsi que chaque décision et transaction, est propre au client qui prend une décision indépendante. Safecap n'agit pas comme consultant ou comme agent fiduciaire pour le client. Le client accepte que Safecap n'ait pas de responsabilité fiduciaire envers le client et aucune responsabilité en relation avec lui et au sujet des engagements, des plaintes, des coûts et dépenses, y compris les frais d'avocat suite aux recommandations générales de trading données par Safecap au client qui les a suivies, ou suite aux actions prises ou non sur la base des recommandations générales ou des informations fournies par Safecap.
15. Au cas où le client demande à Safecap une consultation en matière d'investissement, un contrat séparé devra être signé entre Safecap et le client afin de définir
16. Les recommandations ne sont pas garanties. Les recommandations générales sur le marchées données par Safecap sont uniquement basées sur le jugement de l'équipe de Safecap et doivent être considérées comme tel. Le client reconnait qu'il fait des transactions en se basant sur son propre jugement. Les recommandations sur le marché sont uniquement générales et peuvent ou peuvent ne pas être compatibles avec les positions de marché ou les intentions de Safecap et/ou de ses filiales. Les recommandations générales sur le marché de Safecap sont basées sur des informations considérées comme fiables mais Safecap ne peut pas et ne garantit pas la précision ou la perfection ou ne précise pas que les recommandations en question réduisent ou éliminent le risque inhérent au trading sur CFDS et/ou sur les contrats Spot FX.
17. Aucune garantie de profit. Il n'existe aucune garantie de profit ou prévention des pertes lors des opérations de trading sur contrats CFDS et Spot Fx. Le client n'a reçu aucune garantie de ce type de la part de Safecap ou de chacun de ses représentants. Le client connait les risques inhérents au trading sur contrats CFDS et Spot Fx il est capable d'assumer financièrement de tels risques ainsi que les pertes.
18. Les clients ne pourront pas clôturer les positions en cours. Dans la mesure où les conditions du marché peuvent causer des fluctuations inhabituelles de prix ou d'autres circonstances, Safecap peut être dans l'impossibilité de clôturer une position client au prix spécifié par le client. Le client accepte que Safecap ne soit pas responsable au cas où cette clôture ne peut avoir lieu.
19. Trading par internet. Quand un client fait du trading en ligne (par internet), Safecap ne peut être responsable des plaintes, pertes, dommages, coûts et dépenses causés directement ou indirectement par un problème de transmission du système de communication, du système informatique ou du software de trading appartenant à Safecap, au client, ou à tout système de règlement ou de compensation.
20. Ordres par téléphone. Safecap n'est pas responsable des interruptions, des problèmes des systèmes téléphoniques et ne garantit pas de disponibilité téléphonique. Afin qu'aucun doute ne soit permis, le client sait que Safecap peut ne pas être joignable à tout moment.
21. Erreurs de cotation. En cas d'erreur de cotation (y compris les réponses aux requêtes des clients), Safecap n'est pas responsable des erreurs des comptes et se réserve le droit de faires les corrections et les ajustements nécessaires sur le compte en question. Tout litige lié à ces erreurs de cotation seront résolues sur la base de la juste valeur du marché telle que fixée de bonne foi par Safecap à sa seule discrétion, sur le marché en question à au moment où l'erreur a été faite. Au cas où le marché courant présente des prix différents de ceux que Safecap a postés sur l'écran, Safecap mettra tout en œuvre afin d'essayer de réaliser les transactions au prix courant du marché ou un prix proche du prix courant du marché. Ces prix courants du marché seront les prix qui apparaissent en fin de compte sur les déclarations des clients. Cela pourra ou pourra ne pas avoir de conséquences néfastes sur les gains et pertes réalisés par les clients.
22. Indemnité. Safecap participe aux Fonds d'indemnisation sur investissement des clients des sociétés d'investissement de la République de Chypre. Les clients pourront être indemnisés le Fonds d'indemnisation sur investissement, si nous n'avons pas la possibilité de remplir nos obligations suite à votre demande.
23. Aucune indemnité fournie par le Fonds d'indemnisation sur investissement ne pourra excéder vingt mille euros (20.000). Cela s'applique aux plaintes accumulées à notre encontre.
REGLES DE TRADING ET PROCÉDURES
1. INTRODUCTION
2. Les règles et procédures de Safecap en matière de trading font partie intégrante du contrat clientèle. Vous devez lire avec attention ces règles et procédures, et informer Safecap en cas de questions ou d'objections avant de démarrer chaque transaction. Vous acceptez, déclarez, garantissez et certifiez que vous comprenez et acceptez les règles et procédures de Safecap en matière de trading telles que déterminées et modifiées de temps en temps par Safecap à sa seule discrétion, et vous acceptez de respecter les règles et procédures de Safecap en matière de trading. Les termes employés dans ces règles et procédures sont définis dans le glossaire se trouvant sur le site web de Safecap.
3. HEURES DE TRADING
4. Toute référence aux heures de trading de Safecap s'entend par rapport à l'heure GMT au format 24 heures. Safecap fournit normalement l'accès au trading sur contrats CFDs et Spot FX à partir du site web, de 21:00 GMT le dimanche, jusqu'à 21:00 GMT le vendredi. Veuillez vous référer à notre ''Table d'instruments'' pour obtenir des informations complémentaires. Safecap se réserve le droit de suspendre ou de modifier ses heures de trading à tout moment et dans ce cas, Safecap informera ses clients à l'avance en s'efforçant de procéder aux changements durant les heures de trading. Pour la soumission d'un ordre, le client doit rester joignable pour les ordres et les confirmations de montant ainsi que pour toutes les autres communications concernant le compte client, jusqu'à ce que tous les ordres en cours soient terminés. Dès lors, le client doit surveiller souvent sont compte client quand il ouvre des positions sur le compte.
5. MEILLEURE EXÉCUTION
6. ORDRES
9. Un client doit fournir et maintenir une marge selon les termes du contrat clientèle afin de garantir les obligations du client envers Safecap. La marge comprend la marge requise pour les positions en cours qui sont basées sur (i) les exigences de marges ouvertes, (ii) les exigences minimales de marge, (iii) la valeur marché des positions ouvertes, et (iv) tout montant supplémentaire que Safecap, à sa seule discrétion, considère qu'il est prudent de demander. Le client doit maintenir à tout moment les exigences minimales de marge sur les positions ouvertes. Safecap a le droit de liquider toutes les positions ouvertes si les exigences minimales de marge ne sont pas préservées.
10. DEMANDES DE FONDS
11. Safecap se réserve le droit de liquider les positions client susmentionnées et n'a pas l'obligation de faire des appels de fonds supplémentaires. Pourtant, le client recevra automatiquement un appel de demande de fonds quand il s'identifiera sur le système de trading en ligne, si le compte équité du système de trading en ligne est égal ou inférieur à 100% du minimum de marge requis pour les positions ouvertes détenues (le minimum de marge requis pour les positions ouvertes fait référence au système de trading en ligne en tant que ''marge utilisée''). De plus, Safecap pourra contacter le client et demander un dépôt supplémentaire collatéral pour garantir les obligations du client envers Safecap. Toute demande supplémentaire de fonds sans mise en œuvre du droit de liquider les positions client ne pourra être considérée comme un précédant pour les futures demandes de fond et comme une renonciation aux droits de liquidation de Safecap
Safecap pourra aussi permettre au client de maintenir des positions ouvertes même si le client ne respecte pas un ou plusieurs paiements de marge dus et ce, à la seule discrétion de Safecap et avec l'accord du Comité de risque.
12. NIVEAU DE LIQUIDATION
13. Par rapport aux droits additionnels de Safecap selon le contrat clientèle et au cas où les liquidités du compte sont à un moment donné égales ou inférieures à 10% de la marge utilisée pour le compte client accumulé, Safecap aura le droit et non l'obligation de clôturer tout ou partie des positions ouvertes du client. Tout échec de Safecap dans l'exercice des droits en question ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits en question par Safecap. Safecap pourra contacter le client par les moyens choisis par le client, afin de demander des fonds pour garantir les obligations du client envers Safecap, sans y être obligé pour autant. Toute demande supplémentaire de fonds sans mise en œuvre du droit de liquider les positions client ne pourra être considérée comme un précédant pour les futures demandes de fond et comme une renonciation aux droits de liquider de Safecap.
14. CESSATION
15. Les paiements à partir d'un compte client requièrent un formulaire demande de cessation signé par les détenteurs de comptes et soumis par écrit à Safecap. La procédure de cessation requière un minimum de trois (3) jours ouvrables à partir de la réception de la demande de cessation pour le paiement émis. Safecap transfèrera tous les fonds qui vous appartiennent vers votre compte bancaire. Seuls les fonds vous appartenant et qui ne sont pas utilisés pour le processus de marge ou toute autre obligation envers Safecap pourront faire l'objet de cessation. Si une demande de cessation est présentée pour fonds excédentaires par rapport aux fonds disponibles pour la cessation, Safecap n'acceptera pas la demande et le client en sera averti par notification.
J'AI LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LA DÉCLARATION DE PRISE DE RISQUE AINSI QUE LES REGLES DE TRADING ET LES PROCÉDURES ÉVOQUÉES PAR LA PRÉSENTE. JE CONFIRME DISPOSER DE LA CAPACITÉ ET DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT.
DÉCLARATION DES RISQUES
Note:La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui doit prévaloir en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
Dans la mesure où la société Safecap (''Safecap'') a accepté de passer des contrats de gré à gré (''OTC'') de différences (''CFDs'') et des contrats d'achat de devises étrangères (''contrats Spot Fx) avec le soussigné (ci-après désigné ''client'', ''vous'', ''votre''), le client reconnait, accepte et comprend que:
1. Le trading est une activité très spéculative et très risquée. Le trading sur contrats CFDs et Spot Fx est hautement spéculatif et ne convient qu'aux clients qui (a) comprennent et qui souhaitent assumer les risques économiques, légaux et autres impliqués, et (b) qui ont financièrement les moyens d'assumer des pertes significatives plus importantes que les marges et les dépôts. Les contrats CFDs et Spot Fx ne sont pas des investissements adaptés aux fonds de retraite. Le client rappelle, garantit et accepte qu'il comprend ces risques, qu'il souhaite et peut assumer financièrement ou autre, les risques liés au trading sur contrats CFDs et Spot Fx, et que les pertes du compte client ne modifieront pas son mode de vie.
2. Effet de levier important et faibles marges qui peuvent mener à des pertes rapides. Un effet de levier important associés aux contrats CFDs et Spot Fx impliqueront généralement un petit dépôt par rapport à l'importance de la transaction. Cela peut être à la fois avantageux et désavantageux. Un léger mouvement de prix en votre faveur pourra impliquer un important retour sur le dépôt mais un léger mouvement de prix en votre défaveur pourra impliquer des pertes significatives pouvant être plus importantes que le montant placé dans le dépôt. Ces pertes peuvent survenir rapidement.
3. Exigences en matière de marge. Le client doit maintenir à tout moment une exigence minimale de marge sur ses positions en cours. Le client est responsable de surveiller le solde de son compte. Safecap a le droit de liquider chacune des positions en cours si les exigences minimales de marge ne sont pas préservées. Cela pourra résulter des contrats CFDs et Spot Fx fermés avec des pertes dont la responsabilité vous incombe.
4. Règlement en espèce. Les contrats CFDs et Spot Fx ne pourront être réglés qu'en espèce.
5. Conflits d'intérêts. Safecap est le cocontractant pour toutes les transactions passées dans le cadre du contrat clientèle et c'est pourquoi les intérêts de Safecap pourront contredire les vôtres. Les règles relatives aux conflits d'intérêts sont disponibles sur le site web de Safecap.
6. Transactions OTC. Dans le cadre du trading sur contrats CFDs et Spot Fx avec nous, ces transactions ne seront pas exécutées comme un échange d'investissement reconnu mais comme des transactions OTC. Toutes les positions prises avec nous devront être clôturées avec nous et ne pourront pas être clôturées avec une autre entité. Les transactions OTC peuvent impliquer un risque plus important que les contrats d'échange dans la mesure où il n'y a pas de marché de change permettant de fermer une position en cours. Il pourra être impossible de liquider une position existante, d'évaluer la valeur d'une position issue d'une transaction OTC ou de d'évaluer l'exposition au risque. Les prix courants et les prix demandés doivent être côtés par nous sur le fondement de la réalisation des ordres sur le marché. Il n'y pas de compensation centrale et de garanties des paiements des obligations au client par Safecap par aucune autre partie. Le client doit considérer uniquement Safecap pour la réalisation de tous les contrats dans le cadre du compte client et pour le retour de toute marge ou dépôt sécurisé.
7. Contrats CFDs et Spot Fx. Le trading sur contrats CFDs et Spot Fx a un haut niveau de risque. L'engrainage ou le levier est souvent obtenu dans ce type de trading et un léger mouvement de marché peut impliquer un mouvement proportionnellement bien plus important sur la valeur de votre obligation financière. Vous devez faire attention aux conséquences et en particulier aux exigences en matière de marge.
8. Les prix, marges et évaluations sont déterminés par Safecap et peuvent être différents des prix rapportés partout ailleurs. Safecap fournira les prix utilisés dans le trading, l'évaluation des positions client et la détermination des exigences de marge selon les conditions posées par les règles de trading, les procédures et les informations du marché. L'exécution des contrats CFD ou Spot FX dépendra des prix fixés par Safecap et des fluctuations du marché pour l'actif sous jacent concerné par votre contrat. Notre prix pour un marché donné sont calculés en faisant référence au prix de l'actif sous jacent en question obtenu à partir des sources de référence de la tierce partie extérieure ou des échanges. Pour nos contrats Spot FX, nous obtenons une information sur le prix de gros du marché. Même si Safecap souhaite que ces prix soient raisonnables par rapports aux prix pratiqués sur le marché, les prix de Safecap peuvent varier par rapport aux prix des banques et des autres marchés. Safecap fixe discrétionnairement la marge ainsi que son recouvrement. Safecap est autorisée à convertir les fonds du compte client pour la marge dans et de la monnaie étrangère, au taux de change déterminé par Safecap, à sa seule discrétion, et sur la base des taux monétaires courants du marché.
9. Importance des pertes. Lorsqu'on réduit le marché et les augmentations de prix, il est possible que l'importance des pertes ne soit pas claire tant que la position n'a pas été clôturée. Vous devez procéder à des vérifications suffisantes avant de faire une transaction afin d'être sûr de pouvoir assumer l'importance du risque créé.
10. Le droit aux actifs sous jacents. Vous n'avez pas de droits ou d'obligation soumis aux instruments d'actifs sous jacents ou aux actifs relatifs aux contrats CFDs ou Spot FX.
11. Risque monétaire. Quand les contrats CFDs ou Spot FX sont déterminés dans une monnaie autre que votre monnaie de base, la valeur de votre gain pourra être affectée par sa conversion dans la monnaie de base.
12. Un seul click de trading et une exécution immédiate. Le système de trading en ligne de Safecap vous permet de transmettre immédiatement l'ordre client lorsque le client entre le montant nominal et clique sur ''achat/vente''. Cela signifie qu'il est impossible de remettre en cause l'ordre après avoir cliqué sur ''achat/vente'' et que l'ordre sur le marché ne peut être modifié. Cela peut être différent des autres systèmes de trading que vous avez utilisés. Les clients pourront utiliser le système de trading de démonstration pour se familiariser avec le système de trading en ligne avant d'y procéder avec Safecap. Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant le système de trading en ligne, ils acceptent le système en un seul click ainsi que les risques liés à la transmission immédiate.
13. Ordres par téléphone et exécution immédiate. Les ordres sur le marché via le Desk de trading de Safecap sont finalisés lorsque l'opérateur de Safecap au téléphone dit le mot ''deal'' ou ''fait'' après le placement de l'ordre par le client. Suite à cette confirmation téléphonique par l'opérateur, le client a acheté ou vendu et ne peut plus annuler l'ordre sur le marché. En plaçant des ordres via le Desk de trading de Safecap, le client accepte une telle exécution immédiate ainsi que les risques afférents
14. Safecap n'est pas un conseiller ou un agent fiduciaire du client. Lorsque Safecap fournit des recommandations générales sur le marché, ces recommandations ne consistent pas en des recommandations personnalisées ou des conseils. Elles ne prennent pas en comptes les circonstances qui vous sont propres ainsi que vos objectifs d'investissement. Il ne s'agit pas non plus d'une offre d'achat ou de vente, ou d'une sollicitation en vue d'un achat ou d'une vente de quelque contrat d'échange ou de crédit croisé. Chaque décision d'un client de passer un contrat CFD ou Spot FX avec Safecap ainsi que chaque décision et transaction, est propre au client qui prend une décision indépendante. Safecap n'agit pas comme consultant ou comme agent fiduciaire pour le client. Le client accepte que Safecap n'ait pas de responsabilité fiduciaire envers le client et aucune responsabilité en relation avec lui et au sujet des engagements, des plaintes, des coûts et dépenses, y compris les frais d'avocat suite aux recommandations générales de trading données par Safecap au client qui les a suivies, ou suite aux actions prises ou non sur la base des recommandations générales ou des informations fournies par Safecap.
15. Au cas où le client demande à Safecap une consultation en matière d'investissement, un contrat séparé devra être signé entre Safecap et le client afin de définir
16. Les recommandations ne sont pas garanties. Les recommandations générales sur le marchées données par Safecap sont uniquement basées sur le jugement de l'équipe de Safecap et doivent être considérées comme tel. Le client reconnait qu'il fait des transactions en se basant sur son propre jugement. Les recommandations sur le marché sont uniquement générales et peuvent ou peuvent ne pas être compatibles avec les positions de marché ou les intentions de Safecap et/ou de ses filiales. Les recommandations générales sur le marché de Safecap sont basées sur des informations considérées comme fiables mais Safecap ne peut pas et ne garantit pas la précision ou la perfection ou ne précise pas que les recommandations en question réduisent ou éliminent le risque inhérent au trading sur CFDS et/ou sur les contrats Spot FX.
17. Aucune garantie de profit. Il n'existe aucune garantie de profit ou prévention des pertes lors des opérations de trading sur contrats CFDS et Spot Fx. Le client n'a reçu aucune garantie de ce type de la part de Safecap ou de chacun de ses représentants. Le client connait les risques inhérents au trading sur contrats CFDS et Spot Fx il est capable d'assumer financièrement de tels risques ainsi que les pertes.
18. Les clients ne pourront pas clôturer les positions en cours. Dans la mesure où les conditions du marché peuvent causer des fluctuations inhabituelles de prix ou d'autres circonstances, Safecap peut être dans l'impossibilité de clôturer une position client au prix spécifié par le client. Le client accepte que Safecap ne soit pas responsable au cas où cette clôture ne peut avoir lieu.
19. Trading par internet. Quand un client fait du trading en ligne (par internet), Safecap ne peut être responsable des plaintes, pertes, dommages, coûts et dépenses causés directement ou indirectement par un problème de transmission du système de communication, du système informatique ou du software de trading appartenant à Safecap, au client, ou à tout système de règlement ou de compensation.
20. Ordres par téléphone. Safecap n'est pas responsable des interruptions, des problèmes des systèmes téléphoniques et ne garantit pas de disponibilité téléphonique. Afin qu'aucun doute ne soit permis, le client sait que Safecap peut ne pas être joignable à tout moment.
21. Erreurs de cotation. En cas d'erreur de cotation (y compris les réponses aux requêtes des clients), Safecap n'est pas responsable des erreurs des comptes et se réserve le droit de faires les corrections et les ajustements nécessaires sur le compte en question. Tout litige lié à ces erreurs de cotation seront résolues sur la base de la juste valeur du marché telle que fixée de bonne foi par Safecap à sa seule discrétion, sur le marché en question à au moment où l'erreur a été faite. Au cas où le marché courant présente des prix différents de ceux que Safecap a postés sur l'écran, Safecap mettra tout en œuvre afin d'essayer de réaliser les transactions au prix courant du marché ou un prix proche du prix courant du marché. Ces prix courants du marché seront les prix qui apparaissent en fin de compte sur les déclarations des clients. Cela pourra ou pourra ne pas avoir de conséquences néfastes sur les gains et pertes réalisés par les clients.
22. Indemnité. Safecap participe aux Fonds d'indemnisation sur investissement des clients des sociétés d'investissement de la République de Chypre. Les clients pourront être indemnisés le Fonds d'indemnisation sur investissement, si nous n'avons pas la possibilité de remplir nos obligations suite à votre demande.
23. Aucune indemnité fournie par le Fonds d'indemnisation sur investissement ne pourra excéder vingt mille euros (20.000). Cela s'applique aux plaintes accumulées à notre encontre.
REGLES DE TRADING ET PROCÉDURES
1. INTRODUCTION
2. Les règles et procédures de Safecap en matière de trading font partie intégrante du contrat clientèle. Vous devez lire avec attention ces règles et procédures, et informer Safecap en cas de questions ou d'objections avant de démarrer chaque transaction. Vous acceptez, déclarez, garantissez et certifiez que vous comprenez et acceptez les règles et procédures de Safecap en matière de trading telles que déterminées et modifiées de temps en temps par Safecap à sa seule discrétion, et vous acceptez de respecter les règles et procédures de Safecap en matière de trading. Les termes employés dans ces règles et procédures sont définis dans le glossaire se trouvant sur le site web de Safecap.
3. HEURES DE TRADING
4. Toute référence aux heures de trading de Safecap s'entend par rapport à l'heure GMT au format 24 heures. Safecap fournit normalement l'accès au trading sur contrats CFDs et Spot FX à partir du site web, de 21:00 GMT le dimanche, jusqu'à 21:00 GMT le vendredi. Veuillez vous référer à notre ''Table d'instruments'' pour obtenir des informations complémentaires. Safecap se réserve le droit de suspendre ou de modifier ses heures de trading à tout moment et dans ce cas, Safecap informera ses clients à l'avance en s'efforçant de procéder aux changements durant les heures de trading. Pour la soumission d'un ordre, le client doit rester joignable pour les ordres et les confirmations de montant ainsi que pour toutes les autres communications concernant le compte client, jusqu'à ce que tous les ordres en cours soient terminés. Dès lors, le client doit surveiller souvent sont compte client quand il ouvre des positions sur le compte.
5. MEILLEURE EXÉCUTION
1.
Safecap est autorisée et régie par la Commission
des Valeurs Mobilières de Chypre. Nous avons l'obligation de
mettre en œuvre les efforts raisonnables afin d'obtenir les
meilleures possibilités lorsque nous exécutons les ordres
du client. Nous devons avoir une politique d'exécution et nous
devons fournir à nos clients les informations appropriées
concernant notre politique d'exécution. Lorsque vous placez des
ordres les facteurs d'exécution que nous prenons en compte ainsi
que leur importance relative sont prévus ci-dessous:
1.
Prix. L'importance relative attribuée est ''haute''.
2. Vitesse. L'importance relative attribuée est ''haute''.
3. Probabilité d'exécution et paiement. L'importance relative attribuée est ''haute''.
4. Taille. L'importance relative attribuée est ''haute''.
2. Vitesse. L'importance relative attribuée est ''haute''.
3. Probabilité d'exécution et paiement. L'importance relative attribuée est ''haute''.
4. Taille. L'importance relative attribuée est ''haute''.
2.
Nous sommes le principal intervenant pour chaque ordre
placé avec nous et ainsi, leur seul lieu d'exécution.
6. ORDRES
1.
Ordres de placement. Tous les ordres doivent être
placés via le Système de trading en ligne de Safecap ou
par téléphone avec le Desk téléphonique de
Safecap. Les ordres téléphoniques sont acceptés
à la seule discrétion de Safecap.
2. Types d'ordres acceptés. Certains des ordres acceptés par Safecap comprennent mais ne sont pas limités à:
2. Types d'ordres acceptés. Certains des ordres acceptés par Safecap comprennent mais ne sont pas limités à:
1.
Ordre ouvert (''GTC''). - Ordre (autre qu'un ordre de
marché) qui selon ses termes, est effectif tant qu'il n'a pas
été rempli ou annulé par le client. Les ordres GTC
ne s'annulent pas automatiquement à la fin du jour ouvrable dans
lequel ils ont été placés.
2. Ordre à cours limité - Ordre (autre qu'un ordre de marché) d'acheter ou de vendre le marché identifié à un prix spécifique. Un ordre à cours limité pour acheter est généralement exécuté lorsque le prix de l'offre est égal ou tombe en dessous du prix demandé prévu dans l'ordre à cours limité. Un ordre à cours limité de vendre est généralement exécuté quand le prix de l'offre est égal ou supérieur au prix demandé dans l'ordre à cours limité.
3. Marché - Un ordre d'acheter ou de vendre le marché identifié au prix courant du marché fourni par Safcap par le système de trading en ligne ou par téléphone par l'intermédiaire de nos vendeurs. Un ordre d'achat est exécuté au prix courant de la demande courante du marché et un ordre de vente est exécuté au prix de l'offre courante du marché.
4. L'un annule l'autre (''OCO'') - Un ordre lié à un autre ordre. Si l'un d'entre eux est exécuté, l'autre sera automatiquement annulé.
5. Arrêt des pertes - Un ordre d'arrêt de pertes est une instruction d'acheter ou de vendre à un prix qui est moins bon que le prix d'ouverture d'une position en cours (ou moins bon que le prix courant quand on applique l'ordre d'arrêt des pertes sur une position déjà ouverte). Il peut être utilisé comme protection contre les pertes. Veuillez noter qu'à cause des fluctuations du marché, le meilleur prix qui peut être obtenu pourra être matériellement différent du prix prévu dans l'ordre d'arrêt des pertes. Dès lors, cet ordre n'a pas d'effet garanti au prix auquel il a été fixé.
6. Suivi de l'arrêt - Un suivi d'arrêt est équivalent à un ordre d'arrêt de pertes sauf qu'à la place de fixer un prix d'activation de l'ordre, l'ordre de suivi de l'arrêt est activé à une distance déterminée par rapport au prix du marché. Par exemple, si le client a acheté une position ouverte et que le prix de la demande augmente, l'ordre de suivi de l'arrêt augmentera aussi et suivra le prix de la demande à une distance déterminée fixée par le client. Si le prix en question diminue, l'ordre de suivi d'arrêt restera fixé sur sa dernière position et si le prix demandé atteint l'ordre de suivi d'arrêt, l'ordre sera exécuté. Veuillez noter qu'à cause des fluctuations du marché, le meilleur prix qui peut être obtenu pourra être matériellement différent du prix prévu dans l'ordre de suivi de l'arrêt. Dès lors, cet ordre n'a pas d'effet garanti à la distance à laquelle il a été fixé.
2. Ordre à cours limité - Ordre (autre qu'un ordre de marché) d'acheter ou de vendre le marché identifié à un prix spécifique. Un ordre à cours limité pour acheter est généralement exécuté lorsque le prix de l'offre est égal ou tombe en dessous du prix demandé prévu dans l'ordre à cours limité. Un ordre à cours limité de vendre est généralement exécuté quand le prix de l'offre est égal ou supérieur au prix demandé dans l'ordre à cours limité.
3. Marché - Un ordre d'acheter ou de vendre le marché identifié au prix courant du marché fourni par Safcap par le système de trading en ligne ou par téléphone par l'intermédiaire de nos vendeurs. Un ordre d'achat est exécuté au prix courant de la demande courante du marché et un ordre de vente est exécuté au prix de l'offre courante du marché.
4. L'un annule l'autre (''OCO'') - Un ordre lié à un autre ordre. Si l'un d'entre eux est exécuté, l'autre sera automatiquement annulé.
5. Arrêt des pertes - Un ordre d'arrêt de pertes est une instruction d'acheter ou de vendre à un prix qui est moins bon que le prix d'ouverture d'une position en cours (ou moins bon que le prix courant quand on applique l'ordre d'arrêt des pertes sur une position déjà ouverte). Il peut être utilisé comme protection contre les pertes. Veuillez noter qu'à cause des fluctuations du marché, le meilleur prix qui peut être obtenu pourra être matériellement différent du prix prévu dans l'ordre d'arrêt des pertes. Dès lors, cet ordre n'a pas d'effet garanti au prix auquel il a été fixé.
6. Suivi de l'arrêt - Un suivi d'arrêt est équivalent à un ordre d'arrêt de pertes sauf qu'à la place de fixer un prix d'activation de l'ordre, l'ordre de suivi de l'arrêt est activé à une distance déterminée par rapport au prix du marché. Par exemple, si le client a acheté une position ouverte et que le prix de la demande augmente, l'ordre de suivi de l'arrêt augmentera aussi et suivra le prix de la demande à une distance déterminée fixée par le client. Si le prix en question diminue, l'ordre de suivi d'arrêt restera fixé sur sa dernière position et si le prix demandé atteint l'ordre de suivi d'arrêt, l'ordre sera exécuté. Veuillez noter qu'à cause des fluctuations du marché, le meilleur prix qui peut être obtenu pourra être matériellement différent du prix prévu dans l'ordre de suivi de l'arrêt. Dès lors, cet ordre n'a pas d'effet garanti à la distance à laquelle il a été fixé.
3.
L'ordre en un seul click/l'exécution des ordres de
marché en un seul click.
1.
Les ordres électroniques d'entrée pour les ordres
de marché sont équivalents aux ordres d'exécution.
Les ordres électroniques d'entrée pour les ordres de
marché sont équivalents aux ordres d'exécution.
2. Trading en un seul click. Pour utiliser le trading en un seul click, le client soit aller sur le menu ''paramètres'' et choisir ''voir et éditer''. Les clients pourront vérifier la boîte ''trading en un seul click''. Pour entrer un ordre en ligne en un seul click, le client clique sur ''ACHAT/VENTE'' à condition que le client dispose d'assez de fonds sur son compte. Les ordres pourront échouer pour plusieurs raisons, y compris pour le changement des prix fournisseur, la marge insuffisante, la taille non précisée ou des difficultés techniques non anticipées. Le trading en un seul click peut être aussi utilisé quand on ferme des positions.
3. Exécution immédiate des ordres via les Desk de trading de Safecap. Les ordres exécutés par téléphone avec le Desk de trading de Safecap sont terminés lorsque l'opérateur téléphonique dit ''deal'' ou ''fait''. A ce moment, le client a acheté ou vendu et ne peut pas annuler l'ordre. Quand les ordres sont placés via le Desk de trading de Safecap, le client reconnait et accepte cette exécution immédiate et accepte les risques afférents au trading de ce type.
4. Ordre d'annulation. Les ordres hors marché peuvent être annulés via le système de trading en ligne de Safecap. Cependant, il n'y a pas de garantie que le client puisse annuler l'ordre avant son exécution et Safecap n'est pas responsable des demandes, pertes, dommages, coûts et dépenses y compris les frais légaux liés directement ou indirectement à l'échec de l'annulation de l'ordre en question.
2. Trading en un seul click. Pour utiliser le trading en un seul click, le client soit aller sur le menu ''paramètres'' et choisir ''voir et éditer''. Les clients pourront vérifier la boîte ''trading en un seul click''. Pour entrer un ordre en ligne en un seul click, le client clique sur ''ACHAT/VENTE'' à condition que le client dispose d'assez de fonds sur son compte. Les ordres pourront échouer pour plusieurs raisons, y compris pour le changement des prix fournisseur, la marge insuffisante, la taille non précisée ou des difficultés techniques non anticipées. Le trading en un seul click peut être aussi utilisé quand on ferme des positions.
3. Exécution immédiate des ordres via les Desk de trading de Safecap. Les ordres exécutés par téléphone avec le Desk de trading de Safecap sont terminés lorsque l'opérateur téléphonique dit ''deal'' ou ''fait''. A ce moment, le client a acheté ou vendu et ne peut pas annuler l'ordre. Quand les ordres sont placés via le Desk de trading de Safecap, le client reconnait et accepte cette exécution immédiate et accepte les risques afférents au trading de ce type.
4. Ordre d'annulation. Les ordres hors marché peuvent être annulés via le système de trading en ligne de Safecap. Cependant, il n'y a pas de garantie que le client puisse annuler l'ordre avant son exécution et Safecap n'est pas responsable des demandes, pertes, dommages, coûts et dépenses y compris les frais légaux liés directement ou indirectement à l'échec de l'annulation de l'ordre en question.
4.
Conditions de l'acceptation des ordres. - Le client est
responsable d'indiquer clairement les conditions de l'ordre
entrée, qu'il s'agisse d'un ordre sur marché, d'un ordre
à cours limité, d'un ordre d'arrêt de pertes ou de
tout autre type d'ordre, y compris pour le prix et la taille en
question. Le client reconnait et accepte que malgré tous nos
efforts, le prix d'exécution pourra être
matériellement différent de celui qui a été
fixé dans votre ordre. Cela peut être le résultat
de mouvements soudains sur les prix sur le marché sous-jacent
qui sont hors de notre contrôle. Safecap n'est en aucun cas
responsable des échecs dans la réalisation des ordres.
Safecap a le droit mais pas l'obligation de rejeter tout ou partie de
l'ordre avant l'exécution, ou d'annuler tout ordre, si le compte
client contient une marge insuffisante pour supporter la
totalité de l'ordre ou si l'ordre est illégal ou impropre.
5.
Confirmation d'exécution - Les transactions
réalisées en ligne seront confirmées en ligne sur
les positions ouvertes windows et ''Deal Blotter'' sur la console de
deal qui est mise à jour en ligne pour chaque transaction
exécutée. Les ordres téléphoniques sont
conformés par oral et en ligne sur le ''Deal Blotter'' et les
positions ouvertes windows, dès que l'ordre est
exécuté. La confirmation de l'exécution et
l'état du compte client seront considérés comme
corrects, concluants et obligatoires tant que le client n'a pas fait
immédiatement d'objection par e-mail si les ordres ont
été placés via le système de trading en
ligne de Safecap ou par téléphone auprès du Desk
de trading par téléphone si les ordres ont
été placés par téléphone. Cette
objection devra être confirmée par écrit dans les
cinq (5) jours suivant le jour où l'objection est née
pour la première fois. Au cas où le marché courant
propose des prix différents des prix postés par Safecap,
Safecap s'efforcera de tenter d'exécuter de bonne foi les ordres
de marché ou de clôturer les prix courants du
marché. Cela pourra ou pourra ne pas affecter les pertes ou les
gains réalisés ou non par les clients.
7.
DÉPOTS INITIALS ET COMPTES CLIENTS 1.
Documents. Avant de pouvoir placer un ordre avec Safecap, vous
devez lire et accepter le contrat clientèle, y compris la
déclaration de risque ainsi que les présentes
règles et procédures et annexes aux documents en
question. Vous devez déposer les fonds suffisants sur votre
compte et votre enregistrement de client. Tous les documents devront
être approuvés par Safecap. Avec la confirmation de votre
inscription, vous recevrez une notification par e-mail. Safecap peut
discrétionnairement demander qu'en plus de l'accord en ligne du
contrat clientèle, le client doive compléter et
présenter les documents signés requis par Safecap, y
compris mais pas seulement, le contrat clientèle et la
déclaration de prise de risque.
2. Monnaie des comptes. Tout compte devra être calculé et reporté en dollars américains uniquement.
8.
EXIGENCES DE MARGE2. Monnaie des comptes. Tout compte devra être calculé et reporté en dollars américains uniquement.
9. Un client doit fournir et maintenir une marge selon les termes du contrat clientèle afin de garantir les obligations du client envers Safecap. La marge comprend la marge requise pour les positions en cours qui sont basées sur (i) les exigences de marges ouvertes, (ii) les exigences minimales de marge, (iii) la valeur marché des positions ouvertes, et (iv) tout montant supplémentaire que Safecap, à sa seule discrétion, considère qu'il est prudent de demander. Le client doit maintenir à tout moment les exigences minimales de marge sur les positions ouvertes. Safecap a le droit de liquider toutes les positions ouvertes si les exigences minimales de marge ne sont pas préservées.
10. DEMANDES DE FONDS
11. Safecap se réserve le droit de liquider les positions client susmentionnées et n'a pas l'obligation de faire des appels de fonds supplémentaires. Pourtant, le client recevra automatiquement un appel de demande de fonds quand il s'identifiera sur le système de trading en ligne, si le compte équité du système de trading en ligne est égal ou inférieur à 100% du minimum de marge requis pour les positions ouvertes détenues (le minimum de marge requis pour les positions ouvertes fait référence au système de trading en ligne en tant que ''marge utilisée''). De plus, Safecap pourra contacter le client et demander un dépôt supplémentaire collatéral pour garantir les obligations du client envers Safecap. Toute demande supplémentaire de fonds sans mise en œuvre du droit de liquider les positions client ne pourra être considérée comme un précédant pour les futures demandes de fond et comme une renonciation aux droits de liquidation de Safecap
Safecap pourra aussi permettre au client de maintenir des positions ouvertes même si le client ne respecte pas un ou plusieurs paiements de marge dus et ce, à la seule discrétion de Safecap et avec l'accord du Comité de risque.
12. NIVEAU DE LIQUIDATION
13. Par rapport aux droits additionnels de Safecap selon le contrat clientèle et au cas où les liquidités du compte sont à un moment donné égales ou inférieures à 10% de la marge utilisée pour le compte client accumulé, Safecap aura le droit et non l'obligation de clôturer tout ou partie des positions ouvertes du client. Tout échec de Safecap dans l'exercice des droits en question ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits en question par Safecap. Safecap pourra contacter le client par les moyens choisis par le client, afin de demander des fonds pour garantir les obligations du client envers Safecap, sans y être obligé pour autant. Toute demande supplémentaire de fonds sans mise en œuvre du droit de liquider les positions client ne pourra être considérée comme un précédant pour les futures demandes de fond et comme une renonciation aux droits de liquider de Safecap.
14. CESSATION
15. Les paiements à partir d'un compte client requièrent un formulaire demande de cessation signé par les détenteurs de comptes et soumis par écrit à Safecap. La procédure de cessation requière un minimum de trois (3) jours ouvrables à partir de la réception de la demande de cessation pour le paiement émis. Safecap transfèrera tous les fonds qui vous appartiennent vers votre compte bancaire. Seuls les fonds vous appartenant et qui ne sont pas utilisés pour le processus de marge ou toute autre obligation envers Safecap pourront faire l'objet de cessation. Si une demande de cessation est présentée pour fonds excédentaires par rapport aux fonds disponibles pour la cessation, Safecap n'acceptera pas la demande et le client en sera averti par notification.
J'AI LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LA DÉCLARATION DE PRISE DE RISQUE AINSI QUE LES REGLES DE TRADING ET LES PROCÉDURES ÉVOQUÉES PAR LA PRÉSENTE. JE CONFIRME DISPOSER DE LA CAPACITÉ ET DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT.
